NEWS FROM THE FRENCH
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Mis à jour le mardi 28 novembre 2000
Lionel Jospin a révélé, mardi 28 novembre, les grands axes du futur projet de loi réformant les textes sur la bioéthique de 1994. Les embryons humains pourront être utilisés, à condition que tout projet parental ait été abandonné. Une instance de contrôle sera créée et les dons d'organe seront facilités.
Lionel Jospin a dévoilé, dans la matinée du mardi 28 novembre, quelques-uns des aspects essentiels de l'avant-projet de révision des lois de bioéthique de 1994. S'exprimant lors de l'ouverture des journées annuelles organisées par Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le premier ministre a révélé que le gouvernement était, sous certaines conditions, favorable à l'autorisation des recherches scientifiques conduites sur les embryons humains. Attendus depuis plusieurs mois, l'initiative gouvernementale et le discours de M. Jospin font suite à une longue série de réunions et d'arbitrages interministériels sur des questions dont le pouvoir mesure pleinement aujourd'hui l'importance morale et la portée politique. Les déclarations du premier ministre coïncident avec le début de l'examen par le Parlement du projet de loi visant à allonger de deux semaines la période de la grossesse durant laquelle une femme pourrait demander un avortement.
Clonage reproductif et recherche sur l'embryon. « Parmi les principales questions qui seront soumises au législateur figure celle d'autoriser ou non la recherche sur l'embryon, a expliqué M. Jospin. Avant tout, clarifions le débat : réservons le terme de "clonage" au clonage reproductif. Celui-ci est strictement interdit. Il le demeurera. » Le premier ministre a d'emblée évoqué les nouvelles perspectives scientifiques et médicales ouvertes par la découverte de cellules qualifiées de « souches », de « totipotentes » ou de « multipotentes ». « On a parlé ici de "cellules de l'espérance " grâce auxquelles des maladies incurables connaîtront peut-être, demain, un traitement. Des enfants immobiles pourront enfin se déplacer, des hommes et des femmes brisés pourront enfin se redresser, a fait valoir M. Jospin. Des motifs tenant à des principes philosophiques, spirituels ou religieux devraient-ils nous conduire à priver la société et les malades de la possibilité d'avancées thérapeutiques ? »
Le premier ministre s'est dit convaincu du fait que « la société française aspire à ce que la prise en compte de valeurs fondamentales encadre, sans les rendre impossibles, l'avancée des connaissances scientifiques et leur application potentielles dans le domaine de la santé humaine », répondant ainsi par avance aux arguments contre une décision qui conduit à une réification (transformation en chose) de l'embryon humain.
C'est ainsi que l'avant-projet de loi prévoit d'autoriser la recherche sur l'embryon humain, dans une double perspective. Citant le philosophe Hans Jonas et la problématique des « entraves librement consenties », M. Jospin a fait valoir que ce texte permettrait d'améliorer les techniques de la procréation médicalement assistée ainsi que la recherche de nouveaux traitements à partir des cellules souches. Le gouvernement se propose donc d'autoriser, par voie législative, les recherches conduites dans ce domaine « à partir des embryons surnuméraires, actuellement congelés, ayant fait l'objet d'un abandon du projet parental et dépourvus de couples d'accueil ».
Création d'une instance de contrôle. Le gouvernement propose, d'autre part, la création d'une « Haute Instance de suivi et de contrôle » compétente dans les champs de la reproduction humaine, de la recherche en biologie du développement et de la génétique prédictive. Composée de dix-huit membres (désignés par les différents organismes publics de recherche, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, les associations de malades et le Comité national d'éthique), cette structure comportera en son sein un Haut Conseil, chargé de rendre des avis sur les demandes d'autorisation des protocoles de recherche dans les nouveaux domaines autorisés par la loi.
Transfert d'embryon post mortem. L'avant-projet de loi modifie, par ailleurs, l'une des dispositions des lois de 1994 qui réservait l'assistance médicale à la procréation à un couple « formé d'un homme et d'une femme vivants ». Le gouvernement n'autorise pas l'usage de ces techniques à des couples homosexuels, mais il se prononce en faveur du transfert post mortem d'un embryon chez une femme, dès lors que cet embryon a été conçu du vivant de l'homme et que ce dernier y a expressément consenti. Ce transfert ne pourra toutefois être effectué qu'après un « temps de réflexion » durant lequel elle bénéficiera « d'une aide d'accompagnement ».
Elargissement du don d'organes des vivants. Le texte de l'avant-projet de loi lève certaines des restrictions concernant le don d'organe des personnes vivantes (rein et foie notamment). Ces dons sont actuellement possibles de la part des père, mère, fils, fille, frère ou sœur du patient ainsi que, en cas d'urgence, de la part du conjoint. « C'est là un frein au geste de solidarité espéré par des patients ayant atteint le stade où seule la greffe est l'espoir de la vie, a déclaré M. Jospin. Ces restrictions ne sont, de surcroît, plus justifiées, en raison des progrès réalisés dans le domaine de la tolérance immunitaire. » Au vu de l'avis du Conseil d'Etat, qui préconisait l'élargissement du cercle des donneurs potentiels aux concubins ainsi que la suppression de la condition d'urgence pour le don d'un conjoint, le gouvernement proposera l'autorisation de prélèvement « sur toute personne majeure et capable ayant avec le receveur des relations étroites et stables ». Une commission d'experts devra toutefois contrôler la recevabilité d'un tel don.
Jean-Yves Nau
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Des législations européennes hétérogènes
Il existe en Europe une très grande hétérogénéité dans le domaine de l´assistance médicale à la reproduction, de la conservation des embryons humains ou des recherches qui pourraient être menées sur ces derniers. L´Europe est partagée entre les pays qui consacrent le principe de l´interdiction de toute recherche à visée scientifique et ceux qui ont fait le choix de l´organiser.
Les pays qui autorisent les recherches sur l´embryon humain. C´est le cas notamment de l´Espagne, du Danemark, du Royaume-Uni et de la Suède où les recherches sont autorisées à condition que l´embryon soit âgé de moins de quatorze jours. La conception d´embryons en vue d´une recherche n´est autorisée qu´au Royaume-Uni et au Danemark. Elle est également envisagée dans le dernier projet de loi belge, mais expressément interdite en Espagne. Le Royaume-Uni et le Danemark se trouvent là en contradiction avec la convention européenne des droits de l´homme et la biomédecine.
Les pays qui interdisent ces recherches.Les lois allemande autrichienne, norvégienne et suisse n´admettent aujourd´hui aucune autre utilisation de l´embryon humain que celle de la procréation et de la grossesse. « Un tel principe implique l´interdiction de produire des embryons en vue d´une recherche, explique le docteur Jacques Montagut, biologiste de la reproduction, membre du Comité national d´éthique et auteur d´un récent ouvrage sur ce thème (Concevoir l´embryon à travers les pratiques, les lois et les frontières, éditions Masson). Cet interdit est expressément inscrit et assorti de sanctions pénales dans les lois allemande (trois ans d´emprisonnement), autrichienne (quatorze jours d´emprisonnement et amende) et suisse (emprisonnement). Allemagne, Autriche et Suisse vont jusqu´à interdire la production d´embryons surnuméraires s´assurant ainsi que tous les embryons obtenus bénéficieront d´un transfert utérin. »
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Un texte soumis au Parlement au printemps 2001
Les derniers arbitrages interministériels sur l´avant-projet de loi de révision du dispositif législatif sur la bioéthique de 1994 seront rendus dans les premiers jours du mois de décembre. Le premier ministre a déclaré que ce texte serait alors présenté, pour avis, au Comité national consultatif d´éthique ainsi qu´à la Commission nationale consultative des droits de l´homme. Il sera examiné en février 2001 par le Conseil d´Etat puis inscrit à l´ordre du jour du conseil des ministres en mars. Le texte devrait être discuté au Parlement durant le deuxième trimestre 2001. Lionel Jospin a d´autre part souligné, à propos de la très délicate question de la brevetabilité du génome, que « les autorités françaises considèrent que la directive européenne méritait clarification ». La France n´a toujours pas transposé dans son droit interne une directive de Bruxelles qui soulève de nombreuses questions éthiques et contre laquelle de nombreuses personnalités se sont élevées (Le Monde du 9 juin).
Mis à jour le mardi 28 novembre 2000
Si le calendrier annoncé mardi 28 novembre par Lionel Jospin est respecté, la France accusera un retard de deux ans dans la révision du dispositif promulgué en juillet 1994 et dont le législateur avait programmé le réexamen en 1999. Dans l'entourage du premier ministre, on explique que ce retard tient, pour partie, à la saisine tardive du Conseil d'Etat et à la longueur du travail que ce dernier a mené et qui l'a conduit à rendre ses conclusions au gouvernement en décembre 1999. Il y eut ensuite les longues tractations et arbitrages interministériels, symptôme de l'importance que le gouvernement Jospin accorde à ces questions, dont le chef de l'Etat ne cache pas le très vif intérêt qu'il leur porte. « Dans ces matières, comme sur tous ces sujets d'ordre à la fois scientifique et éthique, les points de vue doivent pouvoir s'exprimer et se confronter, a pris soin de souligner Lionel Jospin en présentant les principaux éléments de l'avant-projet de loi. La réflexion éthique, la réflexion scientifique et la réflexion politique doivent chacune trouver leur place, sans que l'une devienne l'instrument de l'autre. »
Ces différentes réflexions auront-elles, en définitive, pâti du retard pris dans ce processus de révision ? Peut-être pas, tant les recherches dans le champ de la biologie et de la manipulation de certaines cellules ont, ces dernières années, progressé de manière fulgurante. Il y eut tout d'abord, dans les premiers mois de 1997, l'annonce de la création d'un mammifère &endash; la brebis Dolly &endash; à partir du clonage, en Ecosse, du noyau d'une cellule adulte. Cette première mondiale suivie d'autres créations similaires dans d'autres espèces devait profondément bouleverser les perspectives scientifiques et la réflexion éthique. Elle soulevait une question essentielle, celle de l'application de cette technique dans l'espèce humaine, de la légitimité du clonage humain reproductif, nouvelle technique dans l'arsenal toujours élargi des procédés d'assistance médicale à la procréation. Unaniment condamné par les organisations internationales, les diverses instances éthiques et de nombreux chef d'Etat, le clonage reproductif devrait s'inscrire dans la loi française pour mieux en organiser l'interdiction.
« SOUCHES TOTIPOTENTES ET MULTIPOTENTES »
Les questions sont plus complexes pour ce qui est de l'autre avancée en biologie à la fin des années 90, celle de la possible mise en culture de cellules dites « souches », « totipotentes » ou encore « multipotentes » &endash; ces « cellules de l'espérance », pour reprendre la formule retenue par Lionel Jospin &endash; qui, à partir d'un formidable potentiel de développement et de plasticité du vivant, laissent entrevoir la naissance d'un nouveau pan de la médecine et la mise au point de thérapeutiques efficaces contre des maladies aujourd'hui incurables. Or pour la plupart des biologistes, avancer dans ce domaine impose d'avoir accès aux cellules qui constituent les embryons humains. La question est ainsi ouvertement soulevée, depuis plusieurs années déjà, de la légitimité des recherches sur des embryons vivants et condamnés de ce fait à être détruits.
« La recherche sur l'embryon humain est capable d'améliorer le pronostic des fécondations extra-corporelles en permettant la reconnaissance des embryons porteurs d'anomalies létales, soulignait pour sa part, dès 1998, l'Académie nationale de médecine. Ainsi pourrait être diminué le nombre d'embryons implantés, et donc le nombre de grossesses multiples, dont on sait le danger pour la mère et les enfants. » Les perspectives thérapeutiques n'ont, depuis, cessé de s'élargir et nombre de biologistes français travaillant dans le public comme dans le privé ne cachent plus leur impatience de se lancer dans cette nouvelle aventure. Brisant ce qui était, hier encore, un tabou, le gouvernement vient, pour l'essentiel, de leur donner satisfaction.